Item: 30 juin 1723

Database Item Number:
33218
Title:
30 juin 1723
Reference:
3 E art. 595
FRAD017_000000005_de-265
Scope and Content:
Dépôt d'une ratification passée à Bayonne par Pierre Bénac, major de la capitainerie de Cap Breton et par Louise Claire Grignon, sa petite nièce. La ratification est relative au contrat d'arrentement en date du 1er décembre 1722, ainsi qu'à son rectificatif fait le 27 mars 1723, d'une propriété donnée en rentes par Charles Fleury Deschambault et dont est partiellement propriétaire ladite Grignon.
Physical Description:
Archives papier folios 103-105
Repository:
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Number of Images:
4

Images

30 juin 1723-1

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Date modified: