Item: Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de just...

Database Item Number:
32263
Title:
Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de justice, provisions, commissions et installations d'officiers, réceptions de maîtres et de pilotes, titres de propriété sur les vaisseaux, marchandises et pêcheries
Reference:
FRAD017_000000002_tt1-3

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Date modified: