Item: Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qu...

Database Item Number:
19386
Title:
Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qui permettent à Monsieur Chartier de Lotbinière et à l'aîné de ses enfants mâles de porter le titre de marquis sans être tenus de l'affecter à une terre. Quittance signée par le procureur des comptes.
Lieu de rédaction : Paris
Date:
1785, mai, 11
Language:
Français
Reference:
MG18-H64 /2p.
CABAC_PIAF_43776_CABAC_PIAF_43776
Repository:
Library and Archives Canada
Number of Images:
2

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