Item: Opposition de la veuve Duchesnay à l'homologation de la sentence arbitrale et à l'as...

Database Item Number:: 18939
Title:: Opposition de la veuve Duchesnay à l'homologation de la sentence arbitrale et à l'assermentation de M. de Ramezay. Elle demande que les syndics des créanciers soient mis en cause car elle répond qu'elle ne doit rien en son nom à M. de Ramezay qui n'est fondé que du billet de feu Joseph Juchereau, fils aîné, et non de M. de Bois-Roux [Boisrioux] et qu'il n'est pas décidé à qui appartiennent les effets qu'elle détient et qui sont mentionnés sur une facture signée par Peuvret Duchesnay.
Date:: [n.d.]
Language:: Français
Reference:: MG18-H54 3/p.1063
CABAC_PIAF_35364_CABAC_PIAF_35364
Repository:: Library and Archives Canada
Number of Images:: 1

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