Item: Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obliga...

Database Item Number:
15497
Title:
Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.
Date:
1707, juin, 30
Language:
Français
Reference:
COL C11G 1/fol.99-102
CABAC_PIAF_215756_CABAC_PIAF_215756
Scope and Content:
Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.Lieu de rédaction : Versailles
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:
7

Images

folio 99

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Date modified: