Item: Fonds du Conseil souverain

Database Item Number:
6525
Title:
Fonds du Conseil souverain
Date:
1663-1760
Language:
français
Reference:
ANQ-Q, TP1
Scope and Content:
En 1663, Louis XIV instaure en Nouvelle-France une structure administrative calquée sur le modèle qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur général, il adjoint un intendant de « justice, police et finances » au pouvoir étendu. S’inspirant des parlements provinciaux, le Conseil souverain est établi en avril 1663 à Québec comme cour souveraine de justice chargée de l’enregistrement des ordonnances royales et d’émettre des règlements de police. Ses attributions judiciaires, civiles et criminelles, en faisait un tribunal d’appel pour les tribunaux de la colonie et, dans certaines circonstances, un tribunal de première instance pour le gouvernement de Québec. Le fonds Conseil souverain se divise en six séries : les jugements et délibérations, les insinuations, les dossiers, les registres divers et pièces détachées, les taxes de dépens et les arrêts du Conseil d'État du roi. Source majeure pour l’histoire de la Nouvelle-France, le fonds du Conseil souverain de Québec témoigne de l’évolution de l’administration de la justice sur une période d’un siècle.
Physical Description:
9,50 m de documents textuels
Access Restriction:
Consultez le site Internet de l’institution: http://www.anq.gouv.qc.ca
Use Restriction:
Libre lorsque la reproduction est faite pour des fins de recherche. Une licence, accordée gratuitement, est requise en cas de publication
Repository:
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

This item contains the following sub-items (1 item):

  1. Taxes de dépens
Date modified: