Item: Série Ordonnances

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4
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Série Ordonnances
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  1. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense de recevoir le castor gras au Bureau de recette
  2. Commission d'agent général et d'agent particulier de la Compagnie de la Colonie par l'intendant Jacques Raudot pour les sieurs Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Georges Regnard Duplessis, trésorier de la marine en la Nouvelle-France
  3. Ordre de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense au sieur Duplessis, agent de la Ferme du Roi, de se dessaisir du provenu des droits de la dite Ferme
  4. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Aubert de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, Pierre Aubert de Gaspé et Louis Aubert du Forillon, frères germains, héritiers de Louise Juchereau de la Ferté, leur mère, femme en secondes noces de défunt Charles Aubert de la Chesnaye, et encore héritiers par droit d'accroissement de défunt Ignace Aubert et de Charlotte Aubert, leur frère et soeur germains, et Guillaume Gaillard, marchand et bourgeois à Québec, comme curateur à la succession vacante du dit feu Aubert de la Chesnaye, Pierre Haimard, juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame des Anges et de Sillery, comme syndic des créanciers de la dite succession, et Jacques Barbel, notaire, comme procureur de Pierre Petit, marchand aux Trois-Rivières, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Gobin, aussi créancier de la dite succession
  5. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète qu'à l'avenir les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, les vins et le tabac seront payés en monnaie de France
  6. Permission par l'intendant Jacques Raudot aux sieurs de Lotbinière et Duplessis, agent général et agent particulier de la Compagnie de la Colonie, de faire mettre des affiches pour affermer le fort Frontenac
  7. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de Lotbinière et Duplessis, agent général et agent particulier de la Compagnie de la Colonie, et la dame Migeon, de Montréal, qui a fait saisir des pelleteries appartenant à la dite Compagnie pour des sommes qu'elle prétend lui être dues pour loyer de maisons, etc
  8. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, à la demande de M. de Monseignat, chargé des affaires de M. Champigny, oblige le sieur Peire à rapporter une déclaration de M. Champigny au sujet d'une lettre de change de 2,850 livres tirée par les sieurs Aubert de la Chesnaye et Gobin sur les sieurs Garbuzat et Jolly, de Larochelle
  9. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il sera procédé à la vente des débris du vaisseau nommé la Sainte-Anne, commandé par le capitaine Paradis, naufragé l'automne dernier sur la batture de Manicouagan
  10. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que la dame Beaudoin jouira d'un emplacement situé en la basse-ville de Québec
  11. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Guillimin, au nom et comme procureur des sieurs Bonfils frères, marchands, de Larochelle, contre les sieurs Haimard et LeBé, marchands de ce pays, au sujet d'un paiement de marchandises en castor
  12. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Welsh, marchand de la Nouvelle-Angleterre, qui a fait un long séjour à Québec, de débarquer et vendre en ce pays des marchandises étrangères jusqu'à la concurrence de 3,000 livres
  13. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Joseph Riverin et la veuve Landron, au sujet d'un compte de 1,959 livres, 6 sols et 6 deniers
  14. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Jean Maillou à remettre au sieur Duplessis la somme de 388 livres, prix d'une maison sise en la rue de la Montagne, à Québec, décrétée à la requête du sieur Gaillard, curateur à la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye
  15. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre DuRoy de débarrasser et nettoyer la ruelle qui est entre sa maison et celle de la veuve Niel, à Québec
  16. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite à l'Ordonnance du 15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière Ouelle sera exécuté suivant certaines modifications
  17. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les portions d'une terre située dans la seigneurie de Maure qui reviendront à Rémi Vallière, Jean Vallière, Pierre Vallière, etc, après le décès de Anne Lagouleur, leur mère, demeureront en propriété à Jacques Vermet en payant par lui aux susnommés quarante livres pour chaque portion qui leur appartiendra dans la dite terre
  18. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L'Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront besoin par chacun an pour leur chauffage concurremment avec le dit Huot ses hoirs et ayant cause, à perpétuité, défense à Huot de brûler du bois sur le lieu et d'en vendre à peine de tous dépens, dommages et intérêts
  19. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Garnier et ses enfants au sujet d'une donation consentie par lui et sa femme, Madeleine Guay, à leur fils Claude Garnier, à condition qu'il les nourrira et entretiendra leur vie durant
  20. "Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met au néant une sentence de la prévôté de Montréal et condamne Joseph Dumay, de la Prairie Saint-Lambert, à payer et livrer à Bastien Cholet dit Laviolette dix-huit minots de blé; les Soeurs de la Congrégation condamnées à rendre et restituer à Joseph Dumay les dix-huit minots de blé qu'elles ont reçus de lui, sauf le recours des dites Soeurs contre Jacques Quissol dit Laramée"
  21. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à Dubord dit Latourelle, mineur de vingt-quatre ans, de contracter mariage avec une sauvagesse de la mission de Saint-François sans le consentement de sa mère, la veuve Dubord Lafontaine
  22. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jacques Parent de vendre les portions de terres appartenant à Michel et à François Parent, ses enfants, auxquels en échange appartiendra pareille portion de terre joignant celles qu'ont ses autres enfants
  23. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre de Suzanne Chaplain, fille mineure de feu Marc-Antoine Chaplain, située en la seigneurie de la Chevrotière, sera estimée par le sieur de la Chevrotière et François Hamelin et que le tuteur de Suzanne Chaplain pourra ensuite la vendre sur le pied de l'estimation pour payer les créanciers de la dite mineure
  24. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui renvoie, quitte et absous Vincent Lenoir, fondé de procuration des héritiers de Jacques Marchand, de la demande de Claude Caron sauf au dit Caron à se faire rembourser par les autres héritiers de feu Pierre Perthuis des parts et portions dont ils sont tenus par obligation du 24 juillet 1684
  25. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui substitue Marie-Charlotte Davène à son mari Jean Brissonnet comme garante pour une dette de 617 livres à Jean Letourneau

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