Item: Fonds de l'Amirauté de Guyenne

Database Item Number:
39497
Title:
Fonds de l'Amirauté de Guyenne
Date:
1640-1792
Language:
français, anglais, néeerlandais, espagnol
Reference:
FRAD033, 6B
FRAD033_000000001_d0e37
Scope and Content:
Ce fonds provient de l’ancienne Amirauté de Guyenne créée en 1490 et supprimée par le titre XII de la loi du 16 août 1790. Remplacée par le tribunal de commerce de Bordeaux , c’est cette juridiction qui hérite des documents et en assure la conservation jusqu’en 1889 date à laquelle le fonds a été transféré dans sa totalité aux Archives départementales. Classé et inventorié les années suivantes, il a fait l’objet d’un inventaire publié en 1913.
Physical Description:
2088 liasses ou registres, 103 m. l., supplément non classé 20 liasses
Access Restriction:
aucune restriction de communication
Use Restriction:
soumise à l’autorisation préalable des Archives
Repository:
Archives départementales de la Gironde (France)

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  1. Attributions administratives
Date modified: